Conditions générales de ventes

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par Franck Gouvart (entrepreneur indépendant situé à Sury le Comtal et réprésentant la btouique en ligne “Avec les mains” - N° SIRET : 79261688000011) ci-après dénommé "V" et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de "V" dénommée ci-après "l'acheteur".

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre V. et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de V., que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d'un bien (matériel ou dématérialisé) ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par V. V. se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de V. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas de produits dématérialisés, les stocks sont consédirés comme illimité tant que le produit est diponible à la vente sur le site.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Cela s’applique également et plus particulièrement aux visuels de présentation des fichiers imprimables, dont les couleurs visibles à l’écran ne sont qu’une représentation du rendu qu’aura le document une fois imprimé.

Les fichiers imprimables ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une réclamation en ce qui concerne la qualité d’impression qui variera inévitablement selon le modèle d’imprimante et/ou le papier utilisés par l’acheteur.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix HT en euros (TVA non applicable - article 293 B du CGI) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. V. se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Pour les produits dématérialisés, les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison qui se fait par voie numérique.

Pour les produits physiques, les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes et de transport et de livraison pour autant qu'ils aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit (matériel ou dématérialisé) doit obligatoirement :

• créer un compte client dans lequelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou se connecter à son compte s’il est déjà client;

• remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

• valider sa commande après l'avoir vérifiée;

• effectuer le paiement dans les conditions prévues;

• confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Modalités de paiement : Le prix est exigible à la commande.

Dans la mesure ou nous n'avons pas de moyen de vérifier les téléchargements par l'acheteur, le délai de rétractation n’est pas applicable, pour les produits téléchargeables (dématérialisés), puisque l'on tient compte du fait que le produit est disponible dès le paiement validé et que dès lors l’acheteur peut télécharger. Aucun remboursement ne pourra donc avoir lieu pour ces produits.

Les paiements seront effectués par carte bancaire (disponible à partir de 1 euros d'achat), par virement bancaire, paypal ou par chèque..

Livraisons

Produits dématérialisé :

Livraison uniquement par voie numérique. Des liens de téléchargement sont envoyés par mail et sont également disponible dans la rubrique "historique et détail des commandes" du compte de l'acheteur.

Produits physiques :

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de V.

En cas de dommage pendant le transport, le colis doit être refuse ou la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : Franck Gouvart – 226 route d’Epeluy – 42450 Sury Le Comtal dans le délai de trente jours de la livraison.

Pour les problèmes liés aux fichiers téléchargeables, nous contacter via le formulaire de contact du site.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Propriété intellectuelle Tous les éléments du site de V. sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de V.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de V.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. V. se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à V. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage / Preuve

V. archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de V. seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.